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TERMES ET CONDITIONS

1. GÉNÉRAL


Société:


Reservation Shop, S.L.U.
Avda. Alfereces Provisionales 28
35100 Playa del Ingles, San Bartolomé© de Tirajana, Espagne.
ID Fiscal: B35978311


Hotelera RH, S.A.
Avda. Samuel Lewis. Edificio Afra. Piso 9.
Panamá. 
ID Fiscal: 1313639-1-608866 DV41


Solar Chaca SA de CV
Boulevard Kukulkan Kilometro 8.5 Manzana 50 Lote 5
Zona Hotelera Cancún. Quintana Roo 77500, México.
ID Fiscal: SCH961004P38


Solar Solimanche SA de CV
Boulevard Kukulkan Kilometro 8.5 Manzana 50 Lote 5
Zona Hotelera Cancún. Quintana Roo 77500, México.
ID Fiscal: SSO950530U47


Comercial Chemax SA de CV
Boulevard Kukulkan Kilometro 8.5 Manzana 50 Lote 5
Zona Hotelera Cancún. Quintana Roo 77500, México.
ID Fiscal: CCE970128120


MX Riusa II SA de CV
Boulevard Kukulkan Kilometro 8.5 Manzana 50 Lote 5
Zona Hotelera Cancún. Quintana Roo 77500, México.
ID Fiscal: MRI961004L20


Urban Developments Panamá, S.A.
Av Nicanor De Obarrio, Calle 50. Urb Marbella Ciudad De Panamá. Panamá.
ID Fiscal: 11882781579588


Prhoresa Costa Rica, S.A.
Playa Matapalo 3km Este. Nuevo Colon. Sardinal Del Carrillo.
Guanacaste. Costa Rica.
ID Fiscal: 3101450627


SF Costa Rica Hotelera de Guanacaste, S.A.
Playa Matapalo 3km Este. Nuevo Colon. Sardinal Del Carrillo.
Guanacaste. Costa Rica.
ID Fiscal: 3101450625


Toutes les sociétés précédentes (ci-après «RIU HOTELS»* ) commercialisent des services hôteliers et fournissent des informations concernant les entreprises en rapport avec la marque RIU (ci-après le «Groupe Riu»), à travers le Site Internet www.riu.com (ci-après «Site Internet»).
L’utilisation du Site Internet et l’acquisition des services (ci-après les «Services») qui y sont proposés impliquent, de la part des utilisateurs et/ou clients (ci-après l’«Utilisateur» ou les «Utilisateurs» indistinctement), l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions Spécifiques définies dans la procédure d’achat ainsi que des Règles de Confidentialité mises à jour périodiquement, de sorte qu’il est important que l’Utilisateur les lise chaque fois qu’il visite le Site Internet, ainsi que toutes les conditions spécifiques de chaque Service qui devront également être acceptées.
Une simple navigation à travers le Site Internet n’implique aucun accord entre RIU HOTELS et l’Utilisateur.
RIU HOTELS offre, à travers le Site Internet, des informations relatives aux Services qui y sont commercialisés. Le Site Internet offre des informations sur les hôtels commercialisés par RIU HOTELS (ci-après les «Hôtels»).
En accédant au Site Internet et en l’utilisant, l’Utilisateur s’engage à accepter les conditions générales stipulées ci-dessous (ci-après les «Conditions»), de sorte que nous recommandons de lire attentivement cette section avant de commencer. RIU HOTELS se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer, à tout moment, une partie des Conditions, et à effectuer des changements dans les Services sans avis préalable.
Tous les moyens requis ainsi que toutes les conditions techniques nécessaires pour accéder au Site Internet et aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que tous les frais ou taxes afférents à la prestation desdits Services.

*La transaction effectuée à travers le Site Internet sera facturée par une des sociétés indiquées sur la liste, de sorte que le contrat sera entendu comme ayant été conclu. Les présents Termes et Conditions s’appliquent à chacune des sociétés de la liste, de telle manière que l’expression RIU HOTELS se réfère à chacune d’elles.


2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

RIU HOTELS ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par l’accès, l’utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du Site Internet.
L’utilisation du Site Internet est effectuée au compte et sous la responsabilité de l’Utilisateur. Ni RIU HOTELS, ni ses représentants ou agents, ne seront tenus responsables d’une perte ou d’un dommage quelconques, directs ou indirects, spéciaux ou causaux, engendrés, quelque en soit la forme, ou résultant, de l’utilisation du Site Internet ou de toute autre information qui y serait publiée. En acceptant les Conditions, l’Utilisateur renonce expressément à toute réclamation à l’encontre de RIU HOTELS, pour l’utilisation du Site Internet ou des informations qui y seraient publiées.


3.RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONTENUS

RIU HOTELS ne répond pas de la véracité des informations qu’il n’a pas générées, ni ne peut, d’une quelconque forme, être tenu responsable des préjudices occasionnés à l’occasion de l’utilisation desdites informations.


4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Cette section définit et fait référence aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de RIU HOTELS et du Groupe Riu.
L’ensemble des contenus de cette page, tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, collectes de données, ainsi que les logiciels, appartiennent exclusivement au Groupe Riu et sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur.
RIU HOTELS se réserve le droit d’entreprendre des actions judiciaires civiles et/ou pénales contre toutes les personnes physiques ou morales ainsi que leurs représentants qui violeraient les présentes Conditions, notamment celles relatives aux droits d’auteur.
Le Site Internet n’est pas destiné à une distribution, une utilisation ou un accès à des personnes relevant de juridictions dans lesquelles le fait d’entrer dans cette page impliquerait, de la part de RIU HOTELS, une violation d’une législation ou d’un règlement quelconques dans ladite juridiction.


5. ÂGE ET CAPACITÉ LÉGALE

L’Utilisateur déclare être majeur (être âgé d’au moins 18 ans ou 21 ans selon les juridictions), jouir de la capacité légale nécessaire pour souscrire les Services proposés dans le Site Internet, conformément aux Conditions, et comprendre et saisir la portée desdites conditions dans leur totalité. Dans l’hypothèse où un mineur acquiert les services proposés par RIU HOTELS, ce dernier n’en sera nullement responsable, et le mineur, ses parents ou tuteurs en assumeront les frais et conséquences. L’accès au Site Internet relève de la responsabilité exclusive des Utilisateurs.
RIU HOTELS déconseille aux mineurs d’entrer dans les Hôtels annoncés comme « Adults Only », étant donné que les services proposés par ces Hôtels sont réservés aux adultes.


6. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’Utilisateur, après avoir accédé au Site Internet pour acquérir les Services, devra suivre toutes les indications et instructions précisées dans la procédure d’achat, en complétant, à cet effet, les conditions particulières et autres formulaires prévus pour chaque Service, ce qui implique la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales et particulière applicables.
En acceptant les Conditions, l’Utilisateur valide l’acquisition des Services proposés par RIU HOTELS, en confirmant les dates indiquées dans sa réservation, l’Hôtel choisi, le nombre de chambres et de personnes, ainsi que toutes les conditions particulières du Service indiquées dans la procédure d’achat. L’Utilisateur s’engage à confirmer la véracité et l’exactitude des informations fournies, toute acquisition de services étant nulle dès lors que l’Utilisateur fournit de fausses informations. Aucun Hôtel ne pourra accepter de bons ou documents de confirmation basés sur de fausses informations. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a effectué une réservation sur la base de fausses informations, ce dernier assumera les frais de gestion et des opérations réalisées pour sa réservation et indemnisera l’Hôtel pour le manque-à-gagner dû à une réservation de chambres qui ne seront finalement louées ni par l’Utilisateur, ni par des tiers.
Les Conditions et le prix de la réservation sont ceux expressément indiqués dans la procédure d’achat, RIU HOTELS se réservant le droit de modifier les prix après notification préalable à l’Utilisateur. Après avoir réalisé l’acquisition des Services, RIU HOTELS enverra, à l’Utilisateur, par courrier électronique, les justificatifs et/ou documents correspondant à une réservation spécifique.
Les présentes Conditions, les Conditions spécifiques de vente selon le prix de la réservation faite par l’utilisateur et le bon ou demande de réservation expriment l’intégralité des obligations entre les parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne saurait affecter les présentes Conditions.
Les documents constituant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (y compris les conditions particulières du tarif réservé), ainsi que les présentes Conditions.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les Conditions, seules les dispositions du bon de réservation seront applicables à l’obligation en cause.


7. TARIFS ET PAIEMENT

Le tarif détaillé indiquera le prix final du Service acquis, les impôts indirects ainsi que toute autre taxe ou impôt applicables dans le pays de prestation du Service.
Certains pays demandent, pour entrer et/ou sortir de leur territoire, le paiement de taxes par l’Utilisateur en qualité de touriste ou visiteur, et qui doivent être perçus par RIU HOTELS qui, postérieurement, les reversera au gouvernement du pays concerné. RIU HOTELS fera tous les efforts possibles pour que l’Utilisateur soit informé de cette taxe préalablement à l’achat. Toutefois, dans l’hypothèse où un pays ou une région instaure une taxe de telle manière qu’il serait impossible de prévenir l’Utilisateur préalablement à l’acquisition du Service, ledit Utilisateur autorisera expressément RIU HOTELS à prélever le montant de cette taxe selon le mode de paiement choisi.
En tout état de cause, l’Utilisateur est totalement et exclusivement responsable de toutes les taxes afférentes à son voyage, telles que les frais de port, d’aéroports, de visa, etc.
Un euro (1 €) –ou dans la devise équivalente, selon le taux de change en vigueur le jour de l’opération– pourra être prélevé sur la carte bancaire de l’Utilisateur lors de la réservation afin de vérifier le fonctionnement de ce mode de paiement. L’euro prélevé sera décompté du montant total de la réservation.
En tout état de cause, RIU HOTELS n’enverra pas aux Utilisateurs, de factures, bons ou autres documents concernant la réservation, sur support papier. L’Utilisateur accepte l’engagement du Groupe Riu envers l’environnement et, de ce fait, accepte que les documents soient reçus par voie électronique.
Les tarifs relatifs à la réservation des Services sont indiqués avant et durant la réservation.
Les tarifs sont exprimés par chambre, nombre de personnes et pour la date choisie.
Les tarifs seront confirmés à l’Utilisateur avec toutes les taxes comprises, dans la devise commerciale de l’Hôtel (qui, dans certains cas, peut différer de la devise locale où se trouve l’Hôtel) et ne sont valables que pour la période indiquée sur le site.
Toutes les réservations, indépendamment de leur origine, doivent être payées dans la devise de l’Hôtel, sauf dispositions particulières indiquées dans l’Hôtel.
La conversion des devises n’est fournie qu’à titre purement indicatif, en aucun cas contractuel. Seule est garantie la devise avec laquelle a été effectuée la confirmation au moment de la réservation (si cette devise diffère de celle de l’Hôtel, les éventuels frais de change devant être assumés par l’Utilisateur).


8. MODES DE PAIEMENT

RIU HOTELS indiquera, sur le formulaire de réservation, selon l’Hôtel et la date de la réservation, le mode de paiement disponible. L’Utilisateur devra réaliser le paiement dans un des modes de paiement proposés.

En fonction de la date de la réservation et de l’Hôtel, les modes de paiement proposés pourront être les suivants:

  • − Paiement en plusieurs fois sans frais : dans l’hypothèse où l’Utilisateur a souscrit ce service auprès de l’établissement ayant délivré sa carte bancaire, il pourra payer le prix de la réservation en plusieurs fois et sans frais. Le paiement de la réservation s’effectuera conformément aux limites, délais et conditions accordés entre l’Utilisateur et l’établissement bancaire. L’Utilisateur effectuera le paiement intégral de la réservation à l’établissement bancaire dans les délais convenus et RIU HOTELS assumera le paiement des intérêts. Ce mode de paiement ne pourra autoriser l’Utilisateur à modifier la réservation effectuée. En cas de modification, no show (non présentation) ou annulation, l’Utilisateur devra payer le montant intégral de la réservation.
  • − Paiement par carte de crédit. Ce mode de paiement pourra être utilisé selon les modalités suivantes:
    • • Paiement intégral du prix de la réservation lors de la confirmation de la réservation.
    • • Paiement fractionné : au moment d’effectuer la réservation, le pourcentage du prix indiqué dans le détail de la réservation devra être payé, et le pourcentage du prix restant devra être payé avant la date précisée dans la réservation. Le tout, en ce sens que le défaut de second paiement dans le délai indiqué sera considéré comme une annulation. Un même mode de paiement utilisé pour le paiement du pourcentage initial ne peut nullement être garanti pour le paiement du pourcentage du prix restant.
  • − Paiement sur place : l’Utilisateur pourra payer le prix sur place, en espèces ou par carte bancaire, une fois arrivé à l’Hôtel. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur introduira, à titre de garantie de la réservation, les données de la carte de l’acheteur et, en l’absence de présentation ou de modification de ces données, RIU HOTELS appliquera les pénalités indiquées sur le Site Internet. Un même mode de paiement utilisé pour le paiement du pourcentage initial ne peut nullement être garanti pour le paiement du pourcentage du prix restant.
  • − Paiement par téléphone : l’Utilisateur, si le système informatique le lui permet, pourra effectuer le paiement par téléphone en appelant le call centre dont le numéro est indiqué sur le Site Internet. Le délai de confirmation et de paiement de la réservation ne peut être supérieur à 3 heures à compter de la réalisation de la réservation. À défaut de confirmation téléphonique dans le délai stipulé, RIU HOTELS se réserve le droit d’annuler la réservation sans que l’Utilisateur ne puisse présenter de réclamation ou de requête à ce titre. L’Utilisateur devra confirmer les données de sa carte de crédit et/ou débit par téléphone, en acceptant expressément que le prix de la réservation ainsi que, le cas échéant, les éventuels frais ou remboursements d’annulation et/ou modification, soient prélevés sur sa carte.
    L’utilisateur s’engage à utiliser un mode de paiement lui appartenant, à fournir des données exactes, en autorisant RIU HOTELS à prélever le prix des Services acquis, et à annuler immédiatement ou modifier ce prélèvement, selon le mode de paiement choisi, face à un quelconque indice raisonnable laissant penser à une utilisation frauduleuse du mode de paiement employé.
  • − Paiement en espèces : les paiements en espèces devront être effectués dans la devise de l’Hôtel. Dans le but de se conformer à la législation en vigueur en termes de plafonds des paiements en espèces, aucun paiement supérieur à 2 500 euros (ou dans une devise équivalente au moment du paiement) ne pourra être effectué.
  • − Si l’Utilisateur réside dans un pays membre de l’Union européenne, les Conditions constituent un accord entre ce dernier et Reservation Shop, S.L.U. Sous ces Conditions, les Services seront prêtés par Reservation Shop, S.L.U., en qualité d’agent d’une des sociétés non européennes indiquées sur la liste de la clause numéro une, ou par une des sociétés non européennes indiquées sur la liste de la clause numéro une, selon le type de mode de paiement choisi pour l’acquisition des Services. Si l’Utilisateur réside dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, les Conditions constitueront un accord entre l’Utilisateur et la société correspondante sur la liste de la clause numéro une, de sorte que les Services seront directement prêtés par cette dernière.


9. RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

L’Utilisateur pourra modifier ou annuler sa réservation à travers le Site Internet ou le call centre. Les conditions de modification, de no show ou d’annulation de la réservation sont indiquées dans la procédure d’achat précisée sur le Site Internet et que l’Utilisateur déclare expressément connaître et accepter lors de la réservation.
Sera entendu comme modification:

  • − Modification de la date d’arrivée.
  • − Diminution du nombre de jours de la réservation initiale.
  • − Modification du nombre de chambres louées si la date de la réservation se trouve durant la période d’annulation indiquée sur le Site Internet.
La modification du nom de l’Utilisateur ayant réalisé la réservation sera considérée comme une Annulation.


10. SÉJOUR DANS L’HÔTEL

Lors de l’arrivée à l’Hôtel, le mode de confirmation de la réservation sera le bon de réservation.
L’Utilisateur s’engage à se munir de ce bon et à le présenter lors du check in, et accepte qu’à défaut de présentation de ce bon, les conditions de la réservation ne puissent être garanties.
L’Utilisateur accepte et s’engage à utiliser sa chambre ainsi que les installations des Hôtels de manière adéquate. Tout comportement contraire aux bonnes pratiques et à l’ordre public autorisera l’Hôtel à demander à l’Utilisateur de quitter l’établissement sans aucune indemnité, ni aucun remboursement si un prélèvement a déjà été effectué.
L’introduction d’aliments dans l’Hôtel par les Utilisateurs requiert la signature préalable du document d’exonération de responsabilités qui leur sera fourni à la réception de l’Hôtel.


11. VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres du Site Internet ne sont valables que durant la période durant laquelle elles sont accessibles aux Utilisateurs et peuvent être effectivement acquises selon la procédure d’achat établie.
Le prix indiqué sur le Site Internet est basé sur le tarif en vigueur pour le pays de résidence de l’Utilisateur, et considère, comme référence, son adresse IP. En cas de différence entre l’IP d’accès de l’Utilisateur et l’IP de son pays d’origine, provoquant une erreur de calcul, RIU HOTELS se réserve le droit de modifier le devis affiché par le système, en informant préalablement l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où RIU HOTELS annule la réservation pour une cause fortuite ou une cause de force majeure, la réservation sera annulée sans donner droit à une quelconque réclamation ou compensation. Cette circonstance devra être communiquée à l’Utilisateur, dans la mesure du possible, selon le mode utilisé pour la confirmation de la réservation.


12. PRINCIPE DU MAINTIEN DES RAPPORTS CONTRACTUELS

Si une ou plusieurs clauses comprises dans les Conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inopérante, cette déclaration n’affectera que ladite disposition ou la partie ayant ainsi été déclarée, et n’affectera pas l’efficacité des autres dispositions ; cette disposition ou cette partie de la disposition concernée sera alors considérée comme n’ayant jamais existé.


13. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications, injonctions, demandes et autre communications devant être effectuées par les parties dans le cadre des présentes Conditions devront être réalisées par écrit. Elles seront considérées comme ayant été dûment réalisées en cas de remise en main propre, par courrier ordinaire au domicile de l’autre partie ou par courrier électronique.


14. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Tout litige né de l’utilisation du Site Internet sera régi par la législation espagnole et tranché par les juridictions de Palma de Majorque.